Mentions légales

ÉDITEUR (DESIGN ET DÉVELOPPEMENT)

Agence C+ Communication
26 place Gabriel Fauré
74940 ANNECY-LE-VIEUX (FRANCE)
www.cplus-communication.com

HÉBERGEUR

Agence C+ Communication
26 place Gabriel Fauré
74940 ANNECY-LE-VIEUX (FRANCE)
www.cplus-communication.com

CONDITIONS GÉNÉRALES D'UTILISATION

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation ont pour objet de définir les modalités de mise à disposition du site collaterals.eu, ci-après nommé « le Service » et les conditions d'utilisation du Service par l'Utilisateur.

1/ Accès au service
Le Service est accessible gratuitement à tout Utilisateur disposant d'un accès à internet. Tous les coûts afférents à l'accès au Service, que ce soient les frais matériels, logiciels ou d'accès à internet sont exclusivement à la charge de l'Utilisateur. Il est seul responsable du bon fonctionnement de son équipement informatique ainsi que de son accès à internet.

collaterals.eu se réserve le droit de refuser l'accès au Service, unilatéralement et sans notification préalable, à tout Utilisateur ne respectant pas les présentes conditions d'utilisation.

L'Editeur met en oeuvre tous les moyens raisonnables à sa disposition pour assurer un accès de qualité au Service, mais n'est tenu à aucune obligation d'y parvenir.

L'Editeur ne peut, en outre, être tenue responsable de tout dysfonctionnement du réseau ou des serveurs ou de tout autre événement échappant au contrôle raisonnable, qui empêcherait ou dégraderait l'accès au Service. Il se réserve la possibilité d'interrompre, de suspendre momentanément ou de modifier sans préavis l'accès à tout ou partie du Service, afin d'en assurer la maintenance, ou pour toute autre raison, sans que l'interruption n'ouvre droit à aucune obligation ni indemnisation.

2/ Propriété intellectuelle, Marques et Brevet

La marque Collaterals est une marque déposée. Collaterals Image LLC a déposé un brevet international pour ses conceptions novatrices : magnétiques flux quantum, et fermetures pliage verrouillage. Collaterals Image LLC se réserve tous droits à l'image, tous droits à la protection de ses conceptions, dessins et modèles pour protéger sa propriété intellectuelle aux États-Unis, en Europe et dans toutes les autres régions.

La société Men Luxury Design est le distributeur exclusif en Europe de la marque et des produits Collaterals Image LLC. La structure générale du site collaterals.eu, ainsi que les textes, graphiques, images, sons et vidéos la composant, sont la propriété de la société MEN LUXURY DESIGN. Toute représentation et/ou reproduction et/ou exploitation partielle ou totale des contenus et services proposés, par quelque procédé que ce soit, sans l'autorisation préalable et par écrit du Responsable de la Publication et/ou de ses partenaires est strictement interdite et serait susceptible de constituer une contrefaçon au sens des articles L 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

3/ Traitement des données personnelles

Dans le cadre de certaines de nos rubriques, il peut vous être demandé de nous communiquer volontairement des informations à caractère personnel telles que vos nom, adresse et adresse e-mail. Ces informations sont nécessaires pour nous permettre de répondre à vos commentaires ou demandes de renseignements. Notez bien qu'il n'est pas dans notre intention de vous adresser spontanément des e-mails, c'est-à-dire sans que vous n'ayez sollicité une réponse de notre part.

Chaque visiteur de ce Site qui fournit des informations à la société Men Luxury Design consent à celle-ci l'intégralité des droits transférables relatifs à ces informations et l'autorise à en faire l'usage qui lui plaira. Les informations ainsi fournies par les visiteurs seront considérées comme non confidentielles, et devront être exactes, licites et ne pas nuire aux intérêts des tiers.
Enfin, ce Site a fait l'objet d'une déclaration à la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (N° de déclaration 1878010 v 0), en application des dispositions de la loi française du 6 janvier 1978 réformée, l'Utilisateur dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression de ses données personnelles. Il peut exercer ce droit en utilisant le formulaire de contact mis à sa disposition.

4/ Limites de responsabilité
collaterals.eu est un site e-commerce de vente en ligne des produits Collaterals

Les informations sur les services et leurs caractéristiques correspondent à une définition au moment de la mise en ligne ou des mises à jour des différentes pages du site ; elles ne sont données qu'à titre indicatif et ne peuvent être considérées comme contractuelles.

Collaterals Europe se réserve le droit de modifier sans préavis les informations présentées, sans être tenu de mettre à jour ce document. Si, malgré le soin apporté dans la réalisation de ce site Internet, vous pensez qu'il comporte une erreur, n'hésitez pas à nous contacter.

En conséquence, l'Utilisation des informations et contenus disponibles sur l'ensemble du site, ne sauraient en aucun cas engager la responsabilité de l'Editeur, à quelque titre que ce soit. L'Utilisateur est seul maître de la bonne utilisation, avec discernement et esprit, des informations mises à sa disposition par le Service. Par ailleurs, l'Utilisateur s'engage à indemniser l'Editeur de toutes conséquences dommageables liées directement ou indirectement à l'usage qu'il fait du Service.

L'Editeur s'engage néanmoins à mettre en place tous les moyens nécessaires pour garantir la sécurité et la confidentialité des données transmises. L'Utilisateur est informé qu'un ou plusieurs cookies, ne contenant aucune information personnelle, pourront être placés sur son disque dur afin d'assurer son identification. L'Utilisateur admet connaître les limitations et contraintes propres au réseau internet et, à ce titre, reconnaît notamment l'impossibilité d'une garantie totale de la sécurisation des échanges de données. L'Editeur ne pourra pas être tenu responsable des préjudices découlant de la transmission de toute information, y compris de celle de ses identifiants et/ou de ses mots de passe, via le Service.

L'Utilisateur s'engage, d'une manière générale, à respecter l'ensemble de la réglementation en vigueur en France.

5/ Liens hypertexte
Le Service propose des liens hypertextes vers des sites web édités et/ou gérés par des tiers. Dans la mesure où aucun contrôle n'est exercé sur ces ressources externes, l'Utilisateur reconnaît que gpie.fr n'assume aucune responsabilité relative à la mise à disposition de ces ressources, et ne peut être tenu responsable quant à leur contenu.

6/ Force majeure
La responsabilité de l'Editeur ne pourra être engagée en cas de force majeure ou de faits indépendants de sa volonté.

7/ Modification / Evolution / Mise-à-jour
Le présent contrat est conclu pour une durée indéterminée à compter de l'Utilisation du Service par l'Utilisateur. L'Editeur se réserve le droit de modifier les termes, conditions et mentions du présent contrat à tout moment et sans notification préalable. Il est ainsi conseillé à l'Utilisateur de consulter régulièrement la dernière version des Conditions d'Utilisation disponible sur le site gpie.fr (version actuelle : Juillet 2015).

8/ Droit applicable et juridiction compétente
Les règles en matière de droit, applicables aux contenus et aux transmissions de données sur et autour du site gpie.fr, sont déterminées par la loi française. En cas de litige, n'ayant pu faire l'objet d'un accord à l'amiable, seuls les tribunaux français sont compétents.

En accédant au site Collaterals Europe, vous acceptez de vous conformer au code français de la propriété intellectuelle et plus généralement aux traités et accords internationaux comportant des dispositions relatives à la protection des droits d'auteur. C'est ainsi que vous vous interdisez de : télécharger, reproduire intégralement ou partiellement, vendre, distribuer, émettre, publier et communiquer sous quelque forme que ce soit les données ou les oeuvres protégées par le droit d'auteur qui figure sur le site de Collaterals Europe sans autorisation écrite particulière et préalable du détenteur des droits d'auteur attachés à l'oeuvre ou à la donnée reproduite.